L'Arménie organise un référendum sur les amendements constitutionnels

L'Arménie organise un référendum sur les amendements constitutionnels
L'Arménie organise un référendum sur les amendements constitutionnels

L'Arménie tiendra un référendum sur les modifications constitutionnelles le 5 avril. Un décret correspondant a été signé par le président Armen Sarkissian. Selon la loi, le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le décret est basé sur la décision du 6 février de l'Assemblée nationale de soumettre les projets d'amendements à la Constitution lors d'un référendum et est conforme à l'article 12.1 de la loi sur le référendum. Au total, 88 députés ont voté pour le projet de loi, avec 15 personnes contre.

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