Le tribunal azerbaïdjanais n'a pas donné suite à la plainte déposée par Ruben Vardanyan

Région
10.10.2023

Le tribunal azerbaïdjanais n'a pas satisfait la demande de l'ancien ministre d'État du Haut-Karabakh, Ruben Vardanyan. Selon Trend, l'avocate de Vardanyan, Afet Gaziyeva, a fait appel de la décision du tribunal d'imposer une mesure d'arrestation préventive à son encontre.

 

La plainte a été examinée par la Cour d'appel de Bakou, présidée par le juge Habil Mammadov. La Cour n'a pas donné suite à la plainte, considérant que la décision du tribunal de première instance était justifiée.

Il convient de rappeler que Ruben Vardanyan a été illégalement détenu, emmené à Bakou puis arrêté au seul motif qu'il occupait un poste au sein de la République du Haut-Karabakh.