L'Arménie saisit la Cour Internationale de justice contre l'Azerbaïdjan pour cas avérés de torture et de maltraitance infligées aux populations civiles du Haut-Karabagh.
Par Olivier Merlet
Lors d'un point presse tenu le 19 octobre, Anahit Manasyan, défenseur des Droits de l'homme en Arménie a annoncé avoir transmis à la Cour internationale de Justice de La Haye et à tous ses partenaires un rapport préliminaire et documenté sur des cas nombreux et avérés de torture et de mauvais traitements infligés aux populations civiles du Karabagh par les soldats azéris pendant et après l'invasion du 19 septembre.
Selon la médiatrice de la République, « de nombreux corps ont été transportés du Haut-Karabakh vers la République d'Arménie, y compris des civils, portant des traces de torture et, ou, de mutilation. Parmi eux il y a des enfants, parmi eux il y a des femmes ». Anahit Manasyan n'a pas voulu préciser l'ampleur des crimes commis ni communiquer de chiffre précis à ce stade des recherches menées par ses services. « Le rapport que nous avons présenté n'est encore que préliminaire, il est possible qu'à l'avenir, les informations qui y sont enregistrées soient sujettes à certains changements ».
Gor Abrahamyan, porte-parole du Comité d'enquête gouvernementale ajoute de son côté que « les recherches sont menées à grande échelle, mais suffisamment de faits attestant de mutilation de cadavres et de violences contre les personnes sont déjà réunis ». Le dossier sera également porté devant la Cour européenne des Droits de l'homme, autre juridiction internationale distincte de la CPI.
Parallèlement, le bureau du défenseur des Droits de l'homme précise également que les cas d'arrestations arbitraires de civils aussi bien que de soldats et responsables militaires ou politiques du Haut-Karabagh font également partie de l'instruction du dossier pénal. « La restriction des droits des Arméniens de souche en Artsakh s'accompagne de violations évidentes des normes juridiques internationales. Le principe de la présomption d'innocence est violé à tous les niveaux en Azerbaïdjan à l'égard de ces personnes car elles sont systématiquement qualifiées de criminelles. Outre le maintien du principe de présomption d'innocence, le droit à un procès équitable par un tribunal impartial est impossible à garantir dans les conditions de haine arménienne conduite par la politique menée en Azerbaïdjan ».
