L'Arménie célèbre sa Constitution

Actualité
05.07.2023

Adoptée le 5 juillet 1995 par référendum populaire et deux fois modifiée, la constitution de la République d'Arménie fête aujourd'hui ses 28 ans.

 

« Le peuple arménien, prenant pour base les principes fondamentaux et les objectifs nationaux sur l’État arménien fixés dans la Déclaration de l’Indépendance de l’Arménie , suivant le précepte sacré de ses ancêtres épris de liberté pour le rétablissement de la souveraineté nationale, résolu à se dévouer pour rendre la Patrie plus puissante et prospère en vue d’assurer la liberté, le bien-être général et la concorde civile des générations, réaffirmant son attachement aux valeurs universelles, adopte la Constitution de la République d'Arménie ».

Tout comme le 21 septembre, jour de l'indépendance, le 5 juillet est férié en Arménie, c'est le jour de la Constitution. Elle est la base du système juridique du pays, sa loi première à laquelle toutes les autres doivent se conformer.

À l'occasion de cette célébration, le bureau du Premier ministre a publié ce message :

 

« Le 5 juillet, nous célébrons le Jour de la Constitution, qui est d'une importance capitale dans notre calendrier national.

Le 21 septembre exprime notre volonté et notre détermination à avoir un État indépendant et est essentiellement l'anniversaire de notre État, tandis que le 5 juillet concerne ce qu'est ou devrait être notre État.

La Constitution porte sur les idées générales et stratégiques sur l'État, sur le fonctionnement des mécanismes clés de l'État, sur les droits et les responsabilités d'une personne et d'un citoyen.

La Constitution concerne les relations de toutes les personnes, organisations, structures étatiques et les activités de tout individu, groupe, organisation et structure dans le pays ne peuvent contredire la Constitution. D'où le mot limite/situation. Il montre la limite de l'état autorisé et de l'activité individuelle.

Selon la Constitution actuelle de la République d'Arménie, les institutions de l'État ont le droit de faire ce qu'elles sont autorisées par la Constitution et les lois, une personne a le droit de faire ce qui n'est pas contraire à la Constitution et aux lois, c'est-à-dire qu'il n'est pas interdit. Dans notre pays, le système juridique est basé sur ce principe, et permettez-moi de dire qu'aujourd'hui, notre réalité est basée sur ce principe. Cette réalité n'est certainement pas idéale. Mais aujourd'hui, tous les droits politiques et économiques sont accessibles à tous, comme il sied à un pays démocratique. C'est un résultat qu'on ne voit plus parce qu'il est devenu banal, et le fait qu'il soit devenu banal est peut-être le plus grand résultat.

Nos plus grands défis pour garantir la réalité constitutionnelle restent la sécurité extérieure (paix et/ou frontières extérieures) et un système judiciaire incontestablement crédible.

Nous avons des progrès significatifs dans le système judiciaire, qui s'expriment comme suit. Aujourd'hui, aucune personne innocente ne peut être condamnée, arrêtée ou détenue inutilement. Aujourd'hui, personne ne peut se considérer au-dessus des lois. Tous les gens sont vraiment égaux devant la loi.

Une autre chose est que le système judiciaire ne répond pas toujours aux cas d'infractions avec la célérité et l'efficacité requises. De nombreux procès d'importance publique et étatique, parfois pour des raisons objectives, parfois subjectives, se poursuivent pendant des années, provoquant une perplexité légitime du public. Nous assistons également à des événements troublants dans le domaine des relations juridiques civiles et administratives.

Mais notre détermination à réformer le système judiciaire ne s'est nullement démentie. Les réformes avancent lentement mais sûrement parce que c'est la seule manière garantie d'obtenir des résultats.

Nos problèmes dans le domaine de la sécurité extérieure sont connus de vous tous, et ici nous avons de sérieux défis. En même temps, je suis convaincu que le programme de paix adopté par le Gouvernement n'a pas d'alternative, car la paix est le facteur le plus fiable de notre souveraineté et de notre sécurité.

La réalisation de l'agenda de paix n'est pas garantie pour la simple raison qu'il ne dépend pas de nous seuls, mais que nous devons faire tous les efforts légitimes pour parvenir à la paix, c'est aussi une évidence et sans équivoque. En ce sens, la création de mécanismes appropriés pour traiter les droits et la sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh et la reconnaissance de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, 29 800 kilomètres carrés, sont essentielles.

Selon la Constitution de notre pays, l'Arménie est un État social. Je considère qu'il est important de souligner que d'énormes changements ont eu lieu dans la sphère sociale en RA. Depuis 2018, la pension minimum a plus que doublé, la pension moyenne a augmenté de 22 % et la pension de base a augmenté de 50 %. Depuis 2018, 170 000 emplois ont été créés en Arménie, le fonds salarial a plus que doublé, le salaire mensuel moyen a augmenté d'environ 57 %, le salaire minimum a augmenté de plus de 36 % et le nombre de services de santé fournis aux citoyens par ordre de l'État a doublé.

L'objectif principal de nos politiques dans les sphères sociales et autres est le bien-être et le bonheur humains, que même dans les moments les plus difficiles nous ne devrions pas perdre comme ligne directrice. »