L'Arménie durcit les sanctions pour incitation au suicide dans l'armée

Actualité
22.01.2020

Le parlement arménien a adopté, à la suite de la deuxième et dernière lecture, un projet d'amendements au Code pénal arménien, qui traite du problème des suicides de soldats en service militaire. Selon le projet, le Code pénal est complété par les articles 360.1 (inciter un soldat au suicide par négligence) et 360.2 (inciter involontairement un soldat au suicide).

Ainsi, inciter par négligence un soldat au suicide sur le territoire de son unité militaire ou dans un autre lieu de service militaire en exprimant des menaces involontairement ou consciemment, en manifestant de la violence et des traitements cruels ou en humiliant son honneur et sa dignité est passible d'une peine d'emprisonnement de 4 à 8 ans. Les mêmes actes commis par un groupe de personnes, par le commandant militaire à l'égard d'un subordonné ou lors de l'exécution de tâches militaires, sont passibles de peines allant de 6 à 9 ans d'emprisonnement. L'exécution des mêmes actions pendant la guerre prévoit une peine d'emprisonnement de 7 à 10 ans.

Inciter involontairement un militaire à se suicider sur le territoire de son unité militaire ou dans un autre lieu de service militaire en exprimant involontairement ou consciemment des menaces, en manifestant de la violence et des mauvais traitements ou en humiliant son honneur et sa dignité est passible d'une peine de 6 à 12 ans d'emprisonnement. Les mêmes actes commis par un groupe de personnes, par le commandant militaire à l'égard d'un subordonné ou lors de l'exécution de tâches militaires, sont passibles de peines de 7 à 13 ans d'emprisonnement.

L'exécution des mêmes actions pendant la guerre prévoit une peine d'emprisonnement de 8 à 14 ans.