L’Arménie introduit une instance contre l’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Actualité
17.09.2021

L’Arménie a introduit un recours contre l’Azerbaïdjan devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Onu, l’accusant de discriminations raciales y compris pendant le récent conflit, a annoncé la Cour, informe l'agence Armenpress.

La plus haute juridiction des Nations unies, basée à La Haye, a indiqué dans un communiqué que Erevan affirme que « depuis des décennies, l’Azerbaïdjan soumet les Arméniens à la discrimination raciale » et que « en conséquence de cette politique étatique de haine contre les Arméniens, ceux-ci sont victimes d’une discrimination généralisée, de massacres, de torture et d’autres exactions », selon le communiqué de la CIJ.

L’Arménie avance que « ces pratiques ont une nouvelle fois été mises en évidence en septembre 2020, après l’agression de l’Azerbaïdjan » et que, « pendant ce conflit armé, l’Azerbaïdjan a commis de graves violations de la CIEDR » (Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale).

Erevan allègue que « même après la fin des hostilités », à la suite d’un cessez-le-feu entré en vigueur le 10 novembre 2020, « l’Azerbaïdjan a continué d’assassiner, de torturer et de maltraiter les prisonniers de guerre, otages et autres détenus arméniens », selon le texte de la CIJ.

« Tous les efforts déployés de bonne foi pour mettre fin aux violations de la CIEDR par l’Azerbaïdjan ayant échoué », l’Arménie prie la Cour « de tenir l’Azerbaïdjan pour responsable de ses violations de la CIEDR, afin de prévenir tout préjudice futur et de réparer les dommages déjà causés ».

L’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont livrés une courte guerre, faisant 6.000 morts, à l’automne 2020 pour l’enclave du Nagorny Karabakh qui avait déjà fait l’objet d’une guerre sanglante dans les années 1990.

Le conflit de l’automne s’est soldé par la défaite de l’Arménie, contrainte de céder plusieurs régions formant un glacis autour de l’enclave séparatiste. Malgré la signature d’un cessez-le-feu et le déploiement de soldats de maintien de la paix russes, les tensions restent fortes entre les deux ex-républiques soviétiques.

Plus haute instance judiciaire des Nations unies, la CIJ tranche les différents entre les Etats. Ses arrêts sont sans appel, mais elle n’a pas de moyen autre que la diplomatie pour les faire appliquer.