L'acte d'accusation a été lu lors de la session du tribunal sur l'affaire pénale de 14 captifs arméniens - Gegham Serobyan, Hrach Avakyan, Armen Baghasyan, Gor Gasparyan, Kamo Sefilyan, Volodya Hakobyan, Gevorg Asertyan, Sisak Yengoyan, Albert Petrosyan, Romik Sedrakyan, Aram Minosyan, Mkrtich Minosyan, Edgar Matesyan et Yuri Karapetyan.
Selon le chef d'accusation, les défendeurs avaient acquis illégalement des armes à feu, des munitions, des explosifs et des engins et formaient des groupes armés en violation de la loi. Ces personnes avaient franchi illégalement la frontière de l'État et s'étaient installées dans une zone boisée du village de Hadrut, dans la région de Khojavand, les 26 et 27 novembre de l'année dernière.
Ils sont accusés en vertu des articles 214 (terrorisme), 228 (acquisition et stockage illégaux d'armes et d'explosifs), 279 (création de groupes armés illégaux) et 318 (franchissement illégal de la frontière de l'État). Le juge Afgan Hajiyev a déclaré que si les accusations sont confirmées au cours du procès, les accusés pourraient être condamnés à une peine de 14 à 20 ans de prison ou à la prison à vie.
