« La Mission électorale dépêchée par la Secrétaire générale de la Francophonie à l’occasion des élections législatives anticipées en République d’Arménie constate que le scrutin du 20 juin 2021 s’est bien déroulé, conformément au cadre juridique en vigueur et dans le respect des principes démocratiques, malgré une campagne électorale marquée par certaines violences verbales et des comportements agressifs. La Mission électorale de la Francophonie appelle les formations politiques en compétition à user des voies légales de recours en cas de contestation des résultats et à s’engager à préserver un climat apaisé jusqu’à la proclamation des résultats définitifs, et au-delà. ».
Dans le cadre de l’accompagnement par l’OIF des processus électoraux dans l’espace francophone et à l’invitation des autorités arméniennes, Madame Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission électorale de la Francophonie (MEF) à l’occasion des élections législatives anticipées en Arménie. Conduite par M. Philippe Courard, Député-Sénateur, ancien Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et membre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), la mission est composée d’experts de haut niveau venant de l’espace francophone, notamment le Président du Conseil supérieur de la Communication du Burkina Faso.
Présente au complet à Erevan depuis le 14 juin 2021, la mission s’est entretenue avec les parties prenantes du processus électoral, notamment les autorités nationales, les institutions en charge des élections, des représentants de formations politiques en compétition pour ce scrutin et des organisations de la société civile. Elle a également échangé avec d’autres missions d’observation électorale nationales et internationales accréditées ainsi qu’avec les partenaires internationaux présents dans le pays.
La mission s’est attachée, conformément à son mandat, à recueillir des informations sur les conditions de préparation et de tenue des élections ainsi qu’à identifier les bonnes pratiques et les améliorations qui pourraient être apportées.
En amont du scrutin, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a soutenu l’observation du processus électoral par les acteurs nationaux, en apportant un appui au déploiement des observateurs de Transparency International Anticorruption Center Armenia.
Cet appui et cette mission s’inscrivent dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes du Chapitre 4 de la Déclaration de Bamako, dédié à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes dans l’espace francophone.
Il ressort des entretiens que la mission a eus avant le scrutin que :
· Les élections anticipées du 20 juin se sont déroulées dans un climat de tensions inhabituel lié au contexte politique et sécuritaire essentiellement marqué par le conflit dans le Haut Karabakh et le cessez-le-feu signé en novembre 2020 après 44 jours de guerre.
· Le cadre juridique électoral en vigueur pour ces élections respecte les principes d’élections démocratiques.
· Les principales institutions en charge de l’organisation et du contrôle des élections et de la régulation des médias, ont fait preuve d’une maîtrise technique des missions leur incombant.
· La campagne électorale a cependant été marquée par des violences verbales et des comportements agressifs, voire haineux, de la part de certaines formations politiques, en particulier à l’approche du scrutin.
Le jour du scrutin, les membres de la MEF ont visité plusieurs bureaux de vote à Erevan et dans sa périphérie, et reçu les observations de l’ONG arménienne soutenue par l’OIF qui avait déployé 650 observateurs sur l’ensemble du territoire.
La MEF et ses partenaires ont fait les constats suivants :
· Les bureaux de vote ont été ouverts et fermés aux heures prévues et dans le calme ;
· Les listes d’électeurs étaient affichées devant les bureaux de vote et de manière visible ;
· Les matériels et documents électoraux étaient disponibles dans l’ensemble des bureaux de vote visités ;
· Le personnel électoral était présent au complet et a fait montre, dans l’ensemble, d’une bonne maîtrise des procédures ;
· Les femmes et les jeunes étaient bien représentés parmi les agents électoraux, ainsi que parmi les représentants des formations politiques ;
· Une présence quasi systématique dans les bureaux de vote des observateurs nationaux et internationaux, ainsi que de représentants des formations politiques principalement issus de 3 listes en compétition ; des comportements parfois inadéquats de certains représentants des formations politiques ont pu être constatés ;
· Un certain nombre d’irrégularités ont été relevées par les observateurs nationaux (notamment : présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote ; personnes tentant d’influencer le vote des électeurs, y compris dans l’enceinte des bureaux) ;
· Les mesures de protection (gel et masques) pour les agents électoraux et les électeurs, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, étaient mises en œuvre de manière différenciée selon les bureaux de vote ;
· Le vote s’est déroulé dans le calme sur l’essentiel du territoire, avec une présence discrète et appropriée des forces de sécurité ;
· Une mobilisation des électeurs en légère progression par rapport au scrutin de 2018 ;
· La clôture du scrutin et le déroulement des opérations de dépouillement se sont déroulés conformément aux règles électorales ; la coupure d’électricité qui a affecté durant quelques minutes une partie des bureaux de vote n’a pas affecté les opérations de dépouillement.
Au regard des observations préliminaires précédentes, la MEF relève que les élections législatives anticipées du 20 juin 2021 en République d’Arménie se sont déroulées de manière libre, fiable et transparente, et conformément au cadre juridique en vigueur.
Elle tient à saluer la mobilisation des électeurs arméniens qui ont accompli leur acte civique en faisant preuve de responsabilité et en démontrant leur attachement à l’exercice démocratique de leurs droits.
Un rapport final sera élaboré à l’issue du processus électoral, qui formulera des recommandations qui mettront en exergue les bonnes pratiques identifiées et viseront à consolider le cadre juridique et le dispositif organisationnel des élections en Arménie.
D’ores et déjà, la mission appelle l’ensemble des formations politiques à user des seules voies légales en cas de contestation des résultats et à s’engager à préserver un climat apaisé jusqu’à la proclamation des résultats définitifs, et au-delà, en appelant leurs militants et sympathisants au calme.
La Mission électorale de la Francophonie marque la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner les institutions et acteurs arméniens sur la base des recommandations qui auront été formulées en vue de la consolidation du cadre électoral, et plus largement, en soutien à l’enracinement démocratique du pays.
La délégation de la Mission électorale de la Francophonie tient à remercier ses interlocuteurs et plus généralement la population arménienne pour le remarquable accueil qui lui a été réservé, ainsi que les autorités nationales qui ont facilité son déploiement et son travail sur le terrain.
