Contrefaçon contre santé publique

Les enjeux et problèmes de contrefaçon en Arménie étaient à l'ordre du jour d'une conférence organisée conjointement le 18 mars par l’Université française en Arménie (UFAR) et la Chambre de commerce et d’industrie France-Arménie (CCIFA).

Par Olivier Merlet

700 milliards de dollars *… Trois fois plus que le trafic de drogue, six fois plus que le trafic d'armes ! C'est le volume financier du commerce des produits contrefaits et piratés dans le monde. L'ampleur du phénomène est telle qu'elle l'a consacré en un problème sociétal majeur contre lequel la lutte est désormais devenue une priorité universelle. La mondialisation des relations commerciales, le développement du commerce en ligne, ainsi que la création de marchés communs régionaux contribuent à l'augmentation du volume des marchandises contrefaites. Pour l'Arménie, la contrefaçon peut avoir des conséquences dévastatrices, économiques bien sûr mais notamment porteuses de risques de santé publique.

Devant un parterre d'étudiants ufariens, de chefs d'entreprises et de représentants de plusieurs organisations gouvernementales arméniennes, Kristina Hambaryan, directrice de l'Agence de la propriété intellectuelle au ministère de l'Économie a ouvert les 4 heures de débat de cette conférence. Bien conscient des dangers que la contrefaçon représente pour le pays, l'évasion fiscale, la défiance des grandes marques mondiales par rapport à la fabrication et à la distribution de leurs produits en Arménie ou la sécurité de leurs brevets et investissements, ce ne sont pas moins de trois textes de lois que le ministère a fait adopter sur le sujet en 2021. Elles portent sur la simplification des démarches en termes de dépôt de licence, le design industriel et la protection juridique de la propriété intellectuelle, notamment dans le secteur des logiciels informatiques, faisant de l'Arménie le deuxième pays au monde après les États-Unis à garantir l'innovation technologique dans ce domaine. Toutefois, reconnait la directrice de l'Agence de la propriété intellectuelle,

« la contrefaçon est en progression constante et avoir une bonne législation n'est pas le tout : encore faut-il prendre toutes les mesures nécessaires à son respect et à sa bonne application »,

invitant d'ailleurs les entreprises du secteur privé à se joindre aux efforts du ministère au sein des ateliers de travail mis en place.

Bertrand Venard, recteur de l'Ufar, mais aussi spécialiste international reconnu des questions de fraude économique et de corruption a pour sa part exposé toute l'étendue du fléau qui frappe aujourd'hui l'ensemble des marchés mondiaux. Passant en revue les mécanismes de la "délinquance en col blanc" et détaillant les moyens de lutte mis en place contre ce fléau, il a rappelé à cet égard le rôle des organisations et institutions internationales comme les Nations Unies ou l'organisation non-gouvernementale allemande Transparency International.

Succédant à l'universitaire au pupitre, Sargis Knyazyan, avocat, et bientôt conseiller en propriété intellectuelle auprès du ministère de l'Économie a pris à son tour la parole pour en dresser l'état de lieux au niveau national et exposer les ambitions gouvernementales relatives aux droits à la propriété intellectuelle. Il a reconnu, malgré les récentes mesures énoncées précédemment par sa collègue, que le chantier n'en était encore qu'à ses balbutiements, l'intervention du juriste s'apparentant davantage à un plaidoyer visant à justifier du retard pris en la matière. Héritage soviétique d'un système collectif où la propriété intellectuelle était avant tout étatique et quasi non reconnue, lourdeurs administratives et procédurales du même fait, longues à reformer, manque "d'approche consolidée" au niveau institutionnel et surtout de ressources humaines formées et compétentes pour juger et faire avancer les choses. « Comment guérir un malade qui s'ignore ?» a-t-il demandé, assurant malgré tout de la plus grande motivation des équipes en constitution à élaborer rapidement un cadre juridique complet et adapté.

Parmi les autres intervenants à cette conférence, Gohar Petrosyan, avocate, enseignante en droit à l’Ufar est elle aussi revenue sur les causes et conséquences de la lutte globale contre la contrefaçon en Arménie. Deux spécialistes lui ont emboité le pas pour illustrer ses propos par le cas de deux secteurs sensibles, celui de la sécurité des produits alimentaires, présenté par Vahe Danielyan, chef de département à l'organisme de contrôle éponyme et celui du médicament par Mkrtich Shakaryan du Centre scientifique d'expertise du médicament et des technologies médicales d'Erevan.

L'intervention de Tigran Arakelyan, président de la Chambre de commerce et d'industrie France-Arménie a été particulièrement remarquée.  Porte-parole de fait des entreprises françaises implantées ou commerçant en Arménie, il a fait état de leurs grandes préoccupations par rapport au sujet et en a dressé l'aperçu, bref mais cinglant. Citant une chaine de supermarchés bien connue à Erevan et des contrefaçons de shampoings dans lesquelles auraient été décelées des traces de produits classés cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé, Tigran Arakelyan a évoqué la procédure pénale engagée en France contre des intérêts arméniens par trois grands groupes français : Pernod Ricard, Louis Vuitton - Moët-Hennessy et l'Oréal.

Faisant remarquer que « les produits contrefaits de mauvaise qualité dégradaient l'image de l'économie arménienne à l'international et auprès de potentiels investisseurs intéressés à investir ici », le président de la Chambre de commerce française a assuré « de la pleine volonté de son organisation avec le gouvernement arménien, le ministère de la justice et de l'économie afin de mettre en place des outils nécessaires pour lutter contre la contrefaçon et surtout contre la production et la commercialisation de ces produits ». Un "Observatoire de la contrefaçon" serait d'ailleurs en cours de création, il verrait le jour avant l'été, auquel les grandes marques françaises seraient prêtes à apporter leur expertise et leur soutien.  

 

*   Podium mondial des grands fléaux (les principaux !) en chiffres d'affaires:

Contrefaçon 461 milliards d'Eur en 2016 ou 509 milliards de dollars (Source OCDE),

Armes $118 milliards en 2019 (Source Sipri),

Drogues $243 milliards en 2019 (Source UNODC)