Hier, lors de sa séance du 16 juillet, le gouvernement arménien devrait approuver une initiative législative relative au projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de coopération stratégique entre l'Arménie et les États-Unis dans le cadre du projet « La route de Trump pour la paix et la prospérité internationales » (TRIPP), signé le 1er juin 2026 à Washington et le 4 juin 2026 à Erevan.
La phase de saisine de la Cour constitutionnelle et de la procédure de ratification est ainsi ouverte. Avant le vote au Parlement, le Conseil des ministres transmettra l'accord à la Cour constitutionnelle afin de déterminer sa conformité avec la Loi fondamentale.
Le projet de décision du gouvernement stipule : " Afin de déterminer la conformité des obligations consacrées par le traité international avec la Constitution de la République d'Arménie, il convient de saisir la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie. Si la Cour constitutionnelle reconnaît que les obligations prévues par le traité sont conformes à la Constitution, le gouvernement présentera, selon la procédure établie, l'initiative législative à l'Assemblée nationale. Le vice-ministre des Affaires étrangères, Vahan Kostanyan, est désigné comme représentant du gouvernement auprès de la Cour constitutionnelle, avec tous les droits d'une partie prévus par la loi constitutionnelle relative à la Cour constitutionnelle".
L'exposé des motifs du projet souligne notamment que le texte proposé prévoit la ratification de l'accord-cadre de coopération stratégique entre l'Arménie et les États-Unis dans le cadre du projet « La voie de Trump pour la paix et la prospérité internationales ». Cet accord a été signé le 1er juin 2026 à Washington et le 4 juin 2026 à Erevan. Selon l'exposé des motifs du gouvernement, l'adoption de la loi permettra de mener à bien les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération stratégique relatif au projet TRIPP, signé à Washington et à Erevan en juin 2026.
Ce projet de loi a été élaboré conformément au programme d'action du gouvernement arménien pour la période 2021-2026, qui prévoit un développement multiforme des relations avec les États-Unis d'Amérique. L'accord-cadre entre l'Arménie et les États-Unis concernant la « Route de Trump » a été signé le 4 juin.
Le ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, et le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, ont signé une série de documents à l'aéroport « Zvartnots » d'Erevan. Les deux parties ont paraphé un accord-cadre de coopération stratégique concernant le projet « Route de Trump pour la paix et la prospérité internationales » et ont également signé une charte de partenariat stratégique global.
