Lors d'une session extraordinaire le 17 décembre, l'Assemblée nationale arménienne a adopté en deuxième et dernière lecture le projet de loi « Sur l'assurance maladie universelle ». Le document a été adopté par 64 parlementaires, 2 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
Rappelons que ce texte prévoit la mise en place progressive d'un système d'assurance maladie universelle sur une période de trois ans. La première étape débutera en janvier 2026 : les enfants de moins de 18 ans, les personnes de 65 ans et plus, même si elles travaillent, les personnes handicapées de 18 à 65 ans et les membres de familles socialement défavorisées seront alors intégrés au système d'assurance maladie obligatoire. Pour ces personnes, 100 % des frais seront pris en charge par l'État. À partir de l'année prochaine, les citoyens dont le revenu mensuel est supérieur à 200 000 drams seront également soumis à l'assurance maladie et devront payer leur assurance eux-mêmes.
Les cotisations et les subventions de l'assurance maladie universelle en Arménie seront déterminées chaque année. Le coût de base de la police d'assurance pour 2026 est de 129 600 drams (soit 10 800 drams par mois). Une partie de cette somme sera compensée par les versements au Fonds d'assurance des militaires « Zinapa ». Ces versements, qui avaient été augmentés en 2021, reviennent désormais à leur niveau antérieur de 1 000 drams, quel que soit le salaire.
La deuxième partie sera compensée au bénéficiaire lors de la déclaration annuelle de ses revenus. Un fonds public sera créé pour gérer le système. Il fonctionnera pendant trois mois sous administration provisoire, puis une commission publique d'appel d'offres constituera son conseil d'administration, qui devrait être présidé par le ministre de la Santé.
Le premier mois pris en compte pour le calcul des prestations d'assurance sera le mois de novembre. Le premier versement aura lieu en janvier 2026, avant le 20 janvier. L'activation du paquet d'assurance débutera le 1er janvier 2026.
