Arménie: vers une nouvelle Constitution ?

Société
07.07.2020

À l’occasion de la Journée de la Constitution, célébrée le 5 juin, le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan a félicité ses concitoyens, déclarant dans un message « qu’il est nécessaire de déclarer honnêtement que, bien que nous comprenions tous l’importance de la Constitution pour la construction d’institutions étatiques , rationalisant les relations publiques et étatiques, cette fête implique une certaine hésitation et suscite des appréhensions spécifiques ».

« Trois fois dans l’histoire de la troisième République d’Arménie, notre peuple a adopté une nouvelle Constitution ou des amendements constitutionnels par référendum. Cependant, les résultats de ces référendums n’ont pas été jugés fiables par la société. Les citoyens arméniens n’ont pas considéré les décisions d’adoption ou de modification de la Constitution ni les constitutions ainsi adoptées comme les leurs.

Il s’agit de la plus grande faille systémique dans notre structure étatique, car la Constitution devrait être un accord des citoyens sur les relations de citoyen à citoyen et d’État à citoyen. Par conséquent, le système étatique devrait être soutenu par la volonté collective de tous les citoyens, qui devrait devenir un facteur garantissant l’inviolabilité de l’État, la preuve de la responsabilité des citoyens dans le sort de l’État et l’expression de la volonté des citoyens d’avoir un État.

L’analyse d’un certain nombre d’événements, en particulier au cours de la période récente, m’a conduit à conclure que les citoyens arméniens ne considèrent souvent pas le système d’État du pays comme leur propriété, ne voient pas de lien organique de ce système avec leur volonté. Bien que ma position était que des modifications fréquentes de la Constitution soumettaient le système étatique à un stress inapproprié, des changements constants de la Constitution conduisaient à l’incertitude, la prise de conscience des circonstances mentionnées au paragraphe précédent m’a conduit à conclure que notre pays avait besoin d’une nouvelle Constitution, qui devrait conduire à un système politique basé sur la libre volonté de nos concitoyens.

En conséquence, la nouvelle Constitution ne doit pas être conçue pour répondre aux goûts et aux mœurs d’un individu, d’une force politique ou d’un groupe particulier, ni pour garantir la reproduction d’un quelconque pouvoir, mais pour aborder la question stratégique de la formulation du libre arbitre des citoyens à avoir un État propre.

Ce processus a déjà commencé et nous espérons que le projet de Constitution sera soumis au débat public le plus large possible et que la nouvelle Constitution sera adoptée lors d’un référendum national en 2021. Je souhaite à tous de réussir dans cette importante affaire.»

Pour rappel: la première Constitution de la République d’Arménie a été adoptée lors du référendum du 5 juillet 1995. La première tentative de réforme en 2003 a échoué et après une série de changements deux ans plus tard, 94,5% de la population a voté en faveur de la réforme.