Premier verdict : un habitant d'Erevan condamné à une amende de 1 000 dollars pour avoir insulté Pachinian

Société
09.02.2022

Un citoyen, mécontent de la situation des transports publics dans la capitale, a appelé la police et a exprimé des injures sexuelles contre le Premier ministre et un ministre.

Un habitant de la capitale arménienne a été condamné à une amende de 500 000 drams pour avoir insulté le Premier ministre Nikol Pachinian et le ministre de l'Industrie de haute technologie Vahagn Khachaturyan, a indiqué le service de presse du bureau du procureur général. Le 5 novembre 2021, il a été accusé de voies de fait aggravées.

Le 20 septembre 2021, P.S. a appelé la police et, mécontente de l'organisation des transports publics à Erevan, a dénoncé des abus sexuels à l'encontre du Premier ministre Nikol Pachinian et du ministre de l'Industrie de haute technologie Vahagn Khachatryan, ainsi que de leurs familles. Pendant l'enquête et le procès, P.S. a plaidé coupable. Il a été condamné à une amende de 500 000 drams (environ 1 000 dollars).

C'est le premier verdict du tribunal en vertu de l'article 137․1 « Insulte grave ». La loi est entrée en vigueur le 30 août 2021. Au 31 décembre 2021, 263 affaires pénales avaient été engagées. Parmi celles-ci, 214 font toujours l'objet d'une enquête, 31 personnes ont été inculpées et sept affaires sont en cours de jugement.

À noter que les insultes sous forme de jurons et autres insultes graves à l'égard d'une personne, ainsi que la diffusion de ce matériel, y compris par les médias et d'autres moyens publics, en utilisant la presse et les fonctions publiques, sont passibles de poursuites pénales.