L'utilisation de noms propres dans les dénominations des blocs politiques est désormais interdite

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08.04.2026

L'Assemblée nationale d'Arménie a adopté en première lecture un projet de loi visant à modifier le code électoral et à interdire l'utilisation de noms propres dans les dénominations des blocs politiques.

 

Selon l'agence de presse « Armenpress », 66 députés ont voté en faveur de cette initiative, contre 16. Le projet a été présenté par Arusik Dzhulhakyan, députée de la fraction « Contrat civique », en collaboration avec Alkhaz Gazaryan.

 

Selon ces amendements, les noms des blocs ne peuvent contenir de noms propres, ni de noms d'organismes étatiques ou municipaux, ni de formulations similaires. L'utilisation d'expressions insultantes ou diffamatoires est également interdite.

 

Le projet de loi prévoit également que, lors des élections proportionnelles au Parlement et aux conseils des anciens, un bulletin de vote sera considéré comme nul si l'enveloppe contient, en plus de celui-ci, un autre objet. Actuellement, ces bulletins ne sont pas considérés comme nuls. En outre, il est interdit au président de la commission électorale territoriale de tenir des objets étrangers dans ses mains lorsqu'il retire l'enveloppe et le bulletin de vote.

Pendant les débats, une manifestation a eu lieu devant le bâtiment du Parlement, organisée par des représentants du parti « Arménie forte », directement concerné par la modification, qui ont déclaré que de telles modifications ne pouvaient être adoptées deux mois avant les élections. Le parti prévoit de se présenter aux élections sous la bannière « Arménie forte avec Samvel Karapetian » et juge cette initiative antidémocratique.

Les groupes d'opposition « Arménie » et « J'ai l'honneur » se sont également prononcés contre le projet de loi, soulignant qu'il était inacceptable de modifier les « règles du jeu » peu avant les élections.

Répondant à ces critiques, Mme Dzhulhakian a fait remarquer que la Commission de Venise recommande de ne pas modifier à court terme le système électoral, les modalités de constitution des commissions électorales et les limites des circonscriptions, mais que les modifications proposées sont de nature technique et ne touchent pas à ces questions.