
Dans le cadre de procédures judiciaires internationales, Samvel Karapetyan, homme d'affaires russe, a engagé des actions légales à l'encontre de la France.
Selon le journal russe Kommersant, Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe « Tashir », a engagé début juin une procédure judiciaire contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution du groupe de la Banque mondiale basée à Washington.
Bien que les détails de l'affaire n'aient pas été rendus publics, différentes sources indiquent qu'elle concerne une propriété de Karapetyan située au Cap Martin, d'une valeur estimée à 120 millions d'euros.
Selon les informations fournies par la base de données du CIRDI, le différend concerne un bien immobilier. Selon des juristes, Karapetyan invoque l'accord bilatéral de 1995 entre la France et l'Arménie sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Cet accord interdit toute expropriation sauf en cas d'intérêt public établi par la loi, et impose alors une indemnisation.
Selon les informations rapportées par Le Monde, en 2024, un tribunal français a ordonné le gel des droits de propriété de Karapetyan sur la villa Irina Maria et ses 3 hectares de terrain environnants. Le parquet français soutient que la propriété en question est en réalité détenue par Gazprom Neft, une filiale du géant russe Gazprom.